CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE AUX ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « ENR », contient des mesures visant à favoriser la production de différentes énergies.

Parmi elles, figurent des dispositifs de planification territoriale dont l’objet est de favoriser l’implantation de ces projets nécessaires à la transition énergétique. Sont ainsi créées des « zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables ».

Donnez-nous votre avis quant aux zones d’accélération des énergies renouvelables proposées ainsi que la source d’énergie associée pour la commune de Belloy-en-France, dans le formulaire ci-dessous.

Qu’est ce que les zones d’accélération des énergies renouvelables ?

Ces zones correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Néanmoins, ce ne sont pas des zones exclusives mais en dehors de ces zones, tout projet sera soumis à un comité d’étude.

Les enjeux

Ce texte s’articule autour de quatre axes :

Planifier en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d’actions aux élus locaux. L’objectif étant d’instaurer un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelable pour faciliter l’approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires ;
Simplifier les procédures administratives et améliorer la sécurité juridique des projets, sans renoncer aux exigences environnementales ;
Mobiliser les terrains déjà artificialisés ou sans enjeux environnementaux majeurs pour déployer les énergies renouvelables ;
Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.

Pour plus d'informations, consulter les documents annexés.