Avis d'enquête plublique - ARRETE N°2018-14581

Création d’un poste de transformation électrique

sur la commune de Belloy - en - France

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de BELLOY EN FRANCE
Par arrêté n° 2018 - 14581 du 06 mars 2018 le préfet a prescrit l’ouverture, au profit de
ENEDIS, d'une enquête publique portant sur la demande d’approbation du projet d’ouvrage
pour la création d’un poste de transformation électrique sur la commune de
Belloy - en - France.
Elle se déroulera du mardi 03 avril 2018 au vendredi 04 mai 2018 inclus.
Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du
dossier à la mairie de BELLOY EN FRANCE aux heures habituelles d’ouverture au public de
ses bureaux.

Elles pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet.
Le dossier d’enquête sera consultable sur le site internet suivant : http://poste-belloy.enquetepublique.net
Une tablette numérique sera mise à disposition à l’accueil de la mairie, sis 5, place Alfonse Ste Beuve, 95270 BELLOY EN FRANCE.
Les personnes intéressées pourront transmettre leurs observations par écrit au commissaire- enquêteur à la mairie de BELLOY EN FRANCE

ou adresser un courriel à l’adresse suivante : poste-belloy@enquetepublique.net
M. Gérard RADIGOIS, Géomètre expert foncier DPLG, est nommé commissaire-enquêteur
pour conduire cette enquête.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie, afin de recevoir
les observations et déclarations des intéressés aux dates et heures précisées ci-après :
le mercredi 04 avril 2018 de 9h00 à 12h00
le mercredi 18 avril 2018 de 16h00 à 19h00
le vendredi 04 mai 2018 de 9h00 à 12h00
Le Commissaire-Enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de
l'enquête pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées.
Les conclusions émises par le commissaire-enquêteur seront communiquées à toute
personne concernée qui en fera la demande à la Préfecture du Val d’Oise, Direction
départementale des territoires, Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable et
déposées en mairie de BELLOY EN FRANCE.
Elles seront également diffusées sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise.