Calcul du quotient familial

Enfants issus de Belloy-en-France, Saint Martin du Tertre, Seugy, Villaines-sous-Bois, et Epinay Champlâtreux.
Pour ces communes, les tarifs sont définis en fonction du quotient familial.
Le quotient familial est calculé pour l'année civile, les familles doivent donc le faire recalculer chaque année en janvier. Pour connaître la participation financière qui lui sera demandée, chaque famille doit faire établir son propre quotient familial et se référer aux tarifs : ACELVEC - tarifs 2013

Si la famille ne sait pas établir son quotient familial, c'est le tarif maximum qui sera appliqué.

Afin d'établir votre quotient familial, il vous sera demandé :

• Dernier avis d'imposition
• 3 derniers bulletins de salaires ou attestations délivrées par Pôle-emploi si changement de situation professionelle en cours d'année.

Pour le calcul de ce quotient familial sont pris en compte les revenus (mensuels) de la famille divisés par le nombre de parts fiscales.

Adhésion annuelle par famille : 7 €

Garderie de 18h à 19h : 2 €
(forfait à l'heure et par enfant)

Enfants issus d'autres communes :36,85 €/journée et 21,50 €/demi-journée