Certificat de nationalité française

À qui s'adresser ?
Tribunal d'instance de Pontoise
Cité judiciaire
3, rue Victor Hugo - BP 20217
95302 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.72.58.74.60
Télécopie : 01.72.58.76.12 ou 01.72.58.76.13

Comment procéder ?
Le certificat de nationalité sert à prouver sa nationalité et indique le mode d'acquisition de la nationalité. Il peut être demandé pour une première demande de titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport), ou dans le cadre d'une candidature à un emploi dans la fonction publique.

Pièces justificatives
Les pièces à fournir varient selon les situations. Les pièces à fournir dans tous les cas sont les suivantes.

•  Pièce d'identité du demandeur
•  Justificatif de domicile
•  Acte de naissance

Pour aller plus loin
Toutes les informations sur le certificat de nationalité française sur Service-public.fr