La communauté de communes Carnelle Pays de France

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

Etudes, réalisation et développement de toutes opérations reconnues d’intérêt communautaire concourant à l’aménagement de l’espace, à l’embellissement des villages, à la préservation et la mise en valeur des paysages à savoir dans ce cadre les espaces naturels sensibles et la participation aux études, à la création et à la gestion du schéma directeur dans le cadre du SMEP.
Organisation et développement d’une offre touristique à l’échelle communautaire avec notamment la réalisation et/ou soutien aux équipements de loisirs et de tourisme à caractère intercommunal. Ces actions pourront se faire dans le cadre de partenariats avec tous les acteurs ou organismes habilités à intervenir dans ce champ de compétence.
Acquisitions et constitutions de réserves foncières d’intérêt communautaire destinées aux activités et équipements communautaires. Les communes pourront à leur demande et sous réserve de l’accord du Conseil communautaire, déléguer leur droit de préemption urbain à la Communauté de communes, conformément aux dispositions de l’article L.211-2 du Code de l’urbanisme et article L.5214-16 V du CGCT. L’élaboration des PLU et les autorisations relatives au droit du sol restent de compétence communale.

Développement économique

Études, création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités économiques déclarées d’intérêt communautaire. Les zones d’intérêt communautaire seront définies au fur et à mesure entre les communes et la Communauté par délibérations concordantes et dans les conditions de majorité requise pour la création d’une Communauté de communes. Ainsi seront d’intérêt communautaire toutes nouvelles zones industrielles d’activités économiques créées ou réhabilitées par la Communauté de communes. Seront également d’intérêt communautaire, les études relatives à la zone de l’Orme sur le territoire de Viarmes/Belloy-en-France et la zone de la friche Vulli sur la commune d’Asnières-sur-Oise.
Participation aux réflexions et aux travaux pour l’éventuelle création d’une zone d’activités économiques sur la Croix Verte en partenariat notamment avec les organismes et collectivités intervenant sur ce domaine.
Etudes, actions et mobilisations de moyens en vue du maintien et du développement des commerces de proximité dans les communes membres de la communauté.

Compétences optionnelles

Protection de l’environnement et du patrimoine

Développement et coordination d’actions pour la protection des paysages, la préservation de la faune et de la flore.
Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la Communauté de communes représentera et se substituera à ses communes membres au sein du ou des syndicats auxquels les communes adhèrent.

Voirie

Études préalables à la définition des critères pour déterminer les voiries d’intérêt communautaire. Une fois identifiées, la Communauté de communes sera compétente pour leur entretien, leur aménagement et leur fonctionnement selon les modalités qui auront été définies dans les critères d’intérêt communautaire.

Cadre de vie

Études et mise en commun de toutes actions permettant d’obtenir des moyens de financement pour la rénovation, la conservation du patrimoine rural de chaque commune membre de la Communauté. La Communauté de commune ne sera compétente que pour la recherche et la mobilisation de financements en la matière pour le compte des communes membres, et nullement pour la signature en lieu et place de ces dernières pour les dits financements et/ou contrats qui auront été mobilisés.
Les opérations reconnues d’intérêt communautaire en la matière pourront, par contre, tout naturellement être portées par la Communauté de communes, tant dans la sollicitation et la signature des financements que dans leur maîtrise d’ouvrage, notamment pour la préservation des espaces naturels sensibles.

Équipements culturels et sportifs

Création, extension, aménagement et entretien d’équipements culturels et sportifs qui auront été reconnus d’intérêt communautaire. Préalablement à l’exercice de cette action, la Communauté de communes mènera une étude pour recenser et définir les équipements culturels et sportifs existants sur le territoire des communes membres de la Communauté, ainsi la participation à un syndicat inter-communautaire pour l’étude d’un équipement nautique inter-communautaire avec la Communauté de commune de l’Ouest de la Plaine de France.

Compétences complémentaires

Politique en faveur des jeunes et de la petite enfance

Réflexions, mise en œuvre, développement et coordination d’actions en faveur des jeunes.