Rappel des obligations de taille et d’élagage des propriétaires riverains

 Rappel des obligations de taille et d’élagage des propriétaires riverains

Les riverains doivent obligatoirement :

Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).

Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (réseau de distribution électrique, téléphonique ou d’éclairage public).

Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire (ces opérations d’entretien sont assimilées à des réparations locatives).