Démarches d'urbanisme
La plupart des projets font l'objet d'autorisations spécifiques prévues par le Code de l'urbanisme et instruits par les services de la DDT et en centre ville par l'architecte des bâtiments de France en fonction de la nature des travaux envisagés : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, travaux de façades ...
Pour vous permettre le dépôt de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous:
https://gnau36.operis.fr/pnroise/gnau/?ref=Carnelle#/
Les demandes d’enseigne et les autorisations de travaux (AT) ne sont pas disponibles en ligne.
