Aller au contenu principal
Accueil
  • menu bouton

    En-tête - Communication

    • Contact
    • Newsletter

    Recherche

    Menu principal

    • Mon village
      • Découvrir Belloy-en-France
        • Belloy en chiffres et en images
        • Histoire de Belloy-en-France
        • Plan de la commune
        • Ils font Belloy-en-France
      • Vie municipale
        • Le conseil municipal
        • Les commissions
        • Les séances du conseil
        • Les actes administratifs
        • Les résultats des élections
        • Les finances
        • Préemptions
      • Intercommunalité
        • La communauté de communes Carnelle Pays de France
          • Les séances du conseil communautaire Carnelle Pays de France
        • Projets et services
        • Organismes extérieurs
      • Infos services
        • La mairie
        • Les équipements
        • Les bulletins municipaux
        • La docuthèque
        • La mairie recrute
    • Services et démarches
      • Papier et citoyenneté
        • Actes d'état civil
        • Pièces d'identité
        • Elections, recensement
        • Vie de couple et famille
        • Affaires générales
        • Décès
      • Cadre de vie
        • Déchets, encombrants et tri sélectif
        • Environnement
        • Espace public, voirie et travaux
        • Urbanisme
        • Transport et mobilité
        • Prévention et sécurité
        • Vivre ensemble
      • Famille
        • Petite enfance - de 0 à 3 ans
        • La scolarité
        • Autour de l'école
        • Jeunesse
        • Seniors
      • Santé
        • Annuaire des professionnels de santé
        • Qualité de l'eau
        • Actus santé
      • Actions sociales et solidarité
      • Economie et emploi
      • Démarches en ligne
    • Culture, sport et loisirs
      • Cérémonies et commémorations
      • La médiathèque
      • Où pratiquer du sport ?
      • Vie associative
        • Annuaire des associations
        • L'agenda des associations

En-tête - Connexion

  • Connexion

En-tête - Communication

  • Contact
  • Newsletter

Recherche

  • Mon village
    • Découvrir Belloy-en-France
      • Belloy en chiffres et en images
      • Histoire de Belloy-en-France
      • Plan de la commune
      • Ils font Belloy-en-France
    • Vie municipale
      • Le conseil municipal
      • Les commissions
      • Les séances du conseil
      • Les actes administratifs
      • Les résultats des élections
      • Les finances
      • Préemptions
    • Intercommunalité
      • La communauté de communes Carnelle Pays de France
        • Les séances du conseil communautaire Carnelle Pays de France
      • Projets et services
      • Organismes extérieurs
    • Infos services
      • La mairie
      • Les équipements
      • Les bulletins municipaux
      • La docuthèque
      • La mairie recrute
  • Services et démarches
    • Papier et citoyenneté
      • Actes d'état civil
      • Pièces d'identité
      • Elections, recensement
      • Vie de couple et famille
      • Affaires générales
      • Décès
    • Cadre de vie
      • Déchets, encombrants et tri sélectif
      • Environnement
      • Espace public, voirie et travaux
      • Urbanisme
      • Transport et mobilité
      • Prévention et sécurité
      • Vivre ensemble
    • Famille
      • Petite enfance - de 0 à 3 ans
      • La scolarité
      • Autour de l'école
      • Jeunesse
      • Seniors
    • Santé
      • Annuaire des professionnels de santé
      • Qualité de l'eau
      • Actus santé
    • Actions sociales et solidarité
    • Economie et emploi
    • Démarches en ligne
  • Culture, sport et loisirs
    • Cérémonies et commémorations
    • La médiathèque
    • Où pratiquer du sport ?
    • Vie associative
      • Annuaire des associations
      • L'agenda des associations
  1. Accueil
  2. Services et démarches
  3. Cadre de vie
  4. Urbanisme
  5. Démarches d'urbanisme

Démarches d'urbanisme

La plupart des projets font l'objet d'autorisations spécifiques prévues par le Code de l'urbanisme et instruits par les services de la DDT et en centre ville par l'architecte des bâtiments de France en fonction de la nature des travaux envisagés : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, travaux de façades ...

plan d'urbanisme

Télécharger les formulaires et les notices d’utilisation correspondantes.

  • Demande de certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  • Permis de construire (comprenant ou non des démolitions)
  • Permis de construire une maison individuelle et ou ses annexes
  • Permis de construire modificatif
  • Transfert de permis de construire
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager comprenant ou non des démolitions
  • Formulaire déclaration puits et forages domestiques
Liens utiles
Toutes les autorisations d'urbanisme sur le site Service public
PDF
Share icon
  • Facebook share
  • Twitter

Mairie de Belloy-en-France

5 place Alphonse Sainte-Beuve
95270 Belloy-en-France
Tél. 01 30 35 70 14

Horaires d'ouverture
Du lundi au samedi : 8h30 - 12h
Mercredi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h45

logo PNR Oise Pays de France   logo CC Carnelle Pays de France

Menu Pied de page

  • Accueil
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Accessibilité
  • Cookies
  • Contact
  • Plan du site
  • S'identifier