Démarches d'urbanisme
La plupart des projets font l'objet d'autorisations spécifiques prévues par le Code de l'urbanisme et instruits par les services de la DDT et en centre ville par l'architecte des bâtiments de France en fonction de la nature des travaux envisagés : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, travaux de façades ...
Télécharger les formulaires et les notices d’utilisation correspondantes.
- Demande de certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Permis de construire (comprenant ou non des démolitions)
- Permis de construire une maison individuelle et ou ses annexes
- Permis de construire modificatif
- Transfert de permis de construire
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Permis de démolir
- Permis d’aménager comprenant ou non des démolitions
- Formulaire déclaration puits et forages domestiques
