Feux d'artifices et pétards

FEU D’ARTIFICES ET PETARDS
Attention DANGER : parce qu’ils contiennent des substances pyrotechniques souvent explosives, ils sont susceptibles d’entraîner des blessures, de provoquer des incendies et de créer des nuisances sonores.
Sur la commune de Belloy-en-France, l’utilisation des pétards et autres pièces d’artifices est interdite sur la voie publique et dans les lieux publics lorsqu’ils sont susceptibles de « porter atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé de l’homme ». Ces dispositions sont d’ailleurs codifiées à l’article R1337-7 du Code de la santé publique et rappelées par arrêté préfectoral du 28/04/2009.
Tout manquement à ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité civile, en cas de préjudice au tiers, et pénale, en cas d’infraction caractérisée, des personnes mises en cause.
CONSEILS :
Respectez la tranquillité de votre voisinage.
Avertissez les enfants sur les dangers des pétards : chaque année, des doigts sont arrachés lors de jeux de pétards allumés dans la main.
Un vent fort peut entraîner des débris d'artifices enflammés dans des herbes sèches et provoquer un incendie.