Préservez la tranquillité de vos voisins
Il est des mythes auxquels il faut couper la parole. A tort, beaucoup de personnes se croient en droit de faire du bruit jusqu’à 22 heures. Il n’en est rien. On n’a pas plus le droit d’importuner ses voisins le jour que la nuit. L’amende est la même qu’il s’agisse de tapage diurne ou nocturne.
Pour information, est considéré comme tapage nocturne tout bruit causé de la tombée du jour au lever du jour audible non seulement de la voie publique mais aussi d’un logement ou des parties communes. De même, il n’existe pas d’autorisation particulière "accordée" par le commissariat de police ou la Mairie pour des soirées bruyantes.
Installation d’un systeme d’alarme audible sur la voie publique
Conformément à l’article L.2212-2/2° du Code Général des Collectivités Territoriales et à la Circulaire préfectorale 07495 du 1er décembre 1998, les installations d’alarme audible sur la voie publique ne sont plus soumises à autorisation municipale mais doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la Police municipale.
Le déclarant sera informé de sa responsabilité pénale en cas de troubles pour la tranquillité publique et, qu’en tels cas, il pourra être procédé par voie d’exécution d’office à la mise hors circuit du dispositif, dès lors que l’urgence commande de mettre fin à une atteinte intolérable provoquée par l’intensité, la durée ou les déclenchements intempestifs du signal sonore.
A ce titre, le déclarant devra désigner deux personnes à même d’intervenir sur le système durant ses absences.
