Demande de carte d'identité ou de passeport

La mairie de Belloy-en-France ne propose pas ce service de demande ou de renouvellement de carte d'identité et de passeport.

Toute première demande ou renouvellement de passeport doit être effectué sur rendez-vous, auprès de la mairie habilitée à délivrer un passeport biométrique.
La présence de la personne concernée (adulte, enfant, bébé) est obligatoire au dépôt et au retrait.

Attention : le délai de rendez-vous peut être de plusieurs semaines à l'approche des vacances.

Il est vivement conseillé de pré-remplir le document CERFA via internet et le site https://passeport.ants.gouv.fr/ avant de vous rendre à votre rendez vous dans une des mairies habilitées.

PIECES A FOURNIR
(Original et photocopie de chaque pièce)

  • Carte  d'identité (même périmée), photocopie recto-verso
  • Passeport (même périmé), photocopie de la double page avec photo
  • Photo : 1 photo d'identité réglementaire de moins de 6 mois couleur
     
  • Un timbre fiscal : le timbre fiscal ne s'achète pas en mairie, mais dans un tabac ou à la perception d'Ezanville, d'Ecouen, ou de Viarmes ou lors de l'enregistrement du dossier de façon électronique
    • 86 euros pour les majeurs
    • 42 euros pour les 15-18 ans
    • 17 euros pour les 0-15 ans
  • Le renouvellement est gratuit dans certains cas. Le passeport est renouvelé jusqu'à la fin de validité en cas de :
    • changement d'état civil : selon les cas, il faut fournir un acte de naissance, mariage, décès de moins de trois mois, ou une photocopie du livret de famille (page mariage-décès)
    • changement d'adresse : fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois
    • lorsqu'il n'y a plus de place dans le passeport pour les visas : faire une photocopie de toutes les pages du passeport
    • erreur de l'administration
    • voyage aux Etats-Unis avec justificatif de départ, s'il s'agit d'un passeport Delphine délivré entre le 26 octobre 2005 et le 2 mai 2006
  • Acquisition de la nationalité française : document justifiant le mode d'acquisition de la nationalité française dans le cas d'une première demande de passeport

Si la personne concernée est majeure :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois pour
    • une première demande,
    • passeport et carte d'identité non sécurisés,
    • passeport et carte d'identité sécurisés et périmés depuis plus de deux ans
    • perte ou vol du passeport
       
  • Pour les femmes veuves, un acte de décès du conjoint ou livret de famille (page mariage et décès)
  • Dans le cas d'un divorce, si vous gardez le nom de votre ex-mari, jugement de divorce le mentionnant, ou autorisation de l'ex-conjoint avec photocopie de sa pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de la personne concernée : quittance de loyer (non manuscrite) ou assurance, échéancier EDF, eau, électricité, téléphone fixe ou portable, avis d'imposition, etc. original et photocopie
  • Si la personne est hébergée : attestation sur l'honneur manuscrite de l'hébergeant, le justificatif de domicile (original et photocopie) de l'hébergeant avec la photocopie de sa carte d'identité recto-verso
  • Si la personne est sans domicile fixe : attestation d'un organisme agréé ainsi qu'une photo de la personne concernée

Si la personne concernée est majeure sous tutelle :

  • Le jugement de tutelle et la présence du tuteur
  • Le tuteur pourra signer le dossier si le majeur ne peut pas le faire
  • Domicile présumé chez le tuteur (Art 108 3 du code civil)

Si la personne concernée est mineure :
Attention : le parent ou la personne ayant l'autorité parentale qui accompagne l'enfant au dépôt du dossier doit remplir l'autorisation parentale et fournir la photocopie de sa pièce d'identité.

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois s'il s'agit d'une première demande, d'une perte ou d'un vol
  • Justificatif de domicile du représentant légal (original et photocopie), et une photocopie recto-verso de la pièce d'identité du parent dont le nom figure sur le justificatif
  • Si divorce ou séparation, le jugement définitif ou la convention
  • Si résidence alternée : jugement obligatoire, et photocopie

 

Infos pratiques
  • Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans.
  • Cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans.
  • Cet allongement de 5 ans concerne les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.