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Arrêtés d'urbanisme
Arrêtés d'urbanisme
AM - 2026 - DP095056 26B0004 (RD 909 - Le Beau Jay)
AM - 1926 - DP095056 26B0005 (1 chemin de Saint-Martin)
AM - 1526 - PD095056 25B0001 (26 rue Mirville)
AM - 1426 - PD095056 25B0002 (Lieu-Dit La Vigne)
AM - 1226 - DP095056 26B0002 (17 rue Mirville)
AM - 1026 - DP095056 26B0003 (1 chemin de Saint-Martin)
AM - 0726 - DP095056 25B0045 (2 rue du Fossé Bossu)
AM - 0526 - DP095056 25B0044 (10 chemin de Saint-Martin)
AM - 0626 - DP095056 25B0043 (10 chemin de Saint-Martin)
AM - 0226 - DP095056 25B0041 (4 rue du Général Leclerc)
AM - 16425 - DP095056 25B0040 (5 bis rue de Verdun)
irrecevable DP 095 056 24B0042-M. PER SELIN
Certificat d'Urbanisme d'Opérationnel_25B0051-M. BALDUCCI MATHEO-1
AM - 15525 - DP095056 25B0039 (28 rue du Clos de la Couture)
AM - 15125 - DP095056 25B0037 (Le Bois de Belloy)
AM - 15025 - DP095056 25B0036 (17 Le Parc aux Fermettes)
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