Le plan d'occupation des sols
Le POS définit précisément le droit des sols.
Le Plan d'Occupation des Sols comprend :
Un rapport de présentation :
- le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et en précise les besoins,
- l’analyse de l’état initial de l’environnement
- les motifs des orientations particulières d’aménagement et des limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le règlement,
- l’évaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement,
- la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Un règlement, accompagné de ses documents graphiques et des annexes
- Le plan de zonage qui découpe le territoire communal
- Le règlement qui définit les règles de constructibilité dans chaque zone
Le plan de zonage a pour but de découper le territoire communal en différentes zones, en fonction de leurs caractéristiques dominantes.
